Conditions générales d’utilisation

Préambule

Les présentes Conditions générales d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation de la plateforme KIKUP, accessible à l’adresse https://kikup.fr.

KIKUP est éditée par KIK SERVICES, société par actions simplifiée au capital social de 100 euros, immatriculée au RCS Cayenne sous le numéro SIRET 105 233 605 00010 et dont le siège social est situé 64 rue Madame Payé, 97300 Cayenne, France.

KIKUP fournit notamment une plateforme permettant :

• de rechercher et consulter des événements ;
• d’acheter, recevoir et gérer des billets ;
• de créer et administrer des événements, organisations et lieux ;
• de gérer des tarifs, des commandes et des participants ;
• de contrôler des billets à l’aide de QR codes ;
• de suivre les ventes et les opérations associées aux événements.

L’utilisation de KIKUP implique le respect des présentes conditions.

Article 1 — Définitions

Acheteur : toute personne effectuant une commande sur KIKUP.

Billet : titre d’accès électronique à un événement, pouvant contenir un ou plusieurs QR codes.

Compte : espace personnel permettant d’accéder aux fonctionnalités de KIKUP.

Événement : manifestation créée et publiée par un organisateur sur KIKUP, qu’elle comporte une ou plusieurs dates.

KIKUP ou Plateforme : le site, les interfaces et les services exploités par KIK SERVICES.

Membre : utilisateur invité dans une organisation et auquel un rôle et des autorisations peuvent être attribués.

Organisation : espace créé sur KIKUP afin d’administrer des événements, des membres et les opérations associées.

Organisateur : personne physique ou morale utilisant KIKUP pour créer, publier, gérer ou commercialiser un événement.

Participant : personne à laquelle est attribué un billet ou un QR code.

Services : ensemble des fonctionnalités gratuites ou payantes proposées par KIKUP.

Utilisateur : toute personne visitant ou utilisant KIKUP, avec ou sans compte.

Article 2 — Objet des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions ont pour objet la définition :

• des modalités d’accès et d’utilisation de KIKUP ;
• des droits et obligations des utilisateurs ;
• des règles applicables aux comptes et aux organisations ;
• des responsabilités respectives de KIKUP, des organisateurs et des utilisateurs ;
• des conditions de suspension ou de fermeture d’un accès à la plateforme.

Les commandes, paiements, remboursements et autres transactions financières sont régis par les Conditions générales de vente applicables.

Le traitement des données personnelles est présenté dans la Politique de confidentialité de KIKUP.

Article 3 — Acceptation des conditions

La création d’un compte nécessite l’acceptation expresse des présentes conditions. Si l’utilisateur ne les accepte pas, il ne doit pas créer de compte ni utiliser les services qui y sont soumis.

La consultation des pages publiques reste soumise aux dispositions applicables à tout visiteur, notamment celles concernant la propriété intellectuelle, la sécurité et les comportements interdits.

Article 4 — Accès à la plateforme

KIKUP est accessible à toute personne disposant d’un équipement compatible et d’une connexion à Internet. Les coûts correspondants restent à la charge de l’utilisateur.

Certaines fonctionnalités sont accessibles sans compte. D’autres nécessitent une authentification, un rôle au sein d’une organisation ou une autorisation particulière.

Article 5 — Création et gestion du compte

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il doit disposer de la capacité juridique nécessaire. Lorsqu’une autorisation de son représentant légal est requise, l’utilisation de KIKUP est placée sous la responsabilité de ce représentant.

L’utilisateur est responsable :

• de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants ;
• des opérations réalisées depuis son compte ;
• de la mise à jour de ses coordonnées ;
• du signalement rapide de toute utilisation non autorisée.

Un compte est personnel et ne doit pas être partagé, sauf lorsqu’une fonctionnalité de KIKUP autorise expressément un accès externe limité.

Article 6 — Organisations, membres et autorisations

Un utilisateur peut créer une organisation ou être invité à rejoindre une organisation existante. Les droits des membres dépendent du rôle et des autorisations attribués.

L’administrateur de l’organisation est responsable de l’attribution, de la modification et du retrait de ces droits. Chaque membre doit utiliser uniquement les fonctionnalités auxquelles il est autorisé à accéder.

La modification ou la suppression des droits d’un membre peut prendre effet immédiatement.

Article 7 — Obligations de l’organisateur

L’organisateur est entièrement responsable de l’événement qu’il crée ou administre.

Il est notamment responsable :

• de l’exactitude des informations publiées et de la licéité de l’événement ;
• de sa programmation, de son lieu et de ses horaires ;
• des autorisations administratives et assurances nécessaires ;
• de la sécurité, de l’accessibilité et des conditions d’accès ;
• des tarifs, stocks, billets et conditions de vente ;
• du déroulement, du report ou de l’annulation de l’événement ;
• du traitement des réclamations et demandes de remboursement ;
• du respect de ses obligations fiscales, sociales et comptables ;
• du respect de la propriété intellectuelle et du droit à l’image.

Il doit informer les participants dans les meilleurs délais de toute modification importante, de tout report ou de toute annulation.

Article 8 — Rôle de KIKUP

KIKUP agit comme intermédiaire technique entre les organisateurs et les acheteurs ou participants. Sauf indication contraire, KIKUP n’est pas l’organisateur des événements publiés sur la plateforme.

Le contrat relatif à l’événement et au billet est conclu directement entre l’organisateur et l’acheteur. KIKUP n’est pas responsable de l’organisation matérielle de l’événement ni des manquements imputables à l’organisateur.

KIKUP demeure responsable de la bonne exécution de ses propres obligations techniques et légales.

Article 9 — Billets et QR codes

Un billet peut contenir un ou plusieurs QR codes correspondant à différents droits d’accès ou prestations. Il est valable uniquement dans les conditions définies lors de son émission, notamment concernant les dates, sessions, types d’accès et quantités d’utilisation.

Le participant doit conserver son billet et empêcher toute reproduction ou utilisation non autorisée. Un QR code déjà utilisé, copié, annulé ou obtenu frauduleusement peut être refusé.

Article 10 — Scanner et contrôle d’accès

KIKUP permet aux personnes autorisées de scanner, valider ou annuler la validation de QR codes.

L’organisateur est responsable :

• de la sélection des personnes autorisées à scanner ;
• des listes de validation, sessions et types de QR codes accessibles ;
• des modes de validation ou d’annulation de validation autorisés ;
• des liens d’accès externes qu’il génère, suspend ou révoque.

Un lien externe de scan est personnel et doit uniquement être transmis à la personne désignée. Les opérations de validation et d’annulation de validation peuvent être enregistrées dans un historique.

Article 11 — Commandes et remboursements

L’organisateur est responsable des demandes liées à l’annulation, au report ou à une modification substantielle de son événement, ainsi que des demandes de remboursement.

KIKUP fournit les moyens techniques permettant de traiter ces demandes. La décision de les accepter ou de les refuser relève de l’organisateur, sous réserve des droits impératifs de l’acheteur.

KIKUP ne saurait être tenue responsable d’un refus, d’un retard ou d’une absence de remboursement imputable à l’organisateur. Cette exclusion ne s’applique pas lorsque le problème résulte directement d’un dysfonctionnement technique imputable à KIKUP ou d’un manquement de KIKUP à ses obligations.

Article 12 — Disponibilité et versement des fonds

Les fonds issus de la vente des billets ne peuvent être versés à l’organisateur qu’après la fin complète de l’événement. Si l’événement comporte plusieurs dates ou sessions, les fonds restent indisponibles jusqu’à la fin de la dernière date programmée.

Si des demandes de remboursement sont en attente, l’organisateur doit les examiner et les accepter ou les refuser avant tout versement. Aucun versement ne peut être initié tant que ces demandes n’ont pas toutes été traitées.

Le montant disponible tient notamment compte des remboursements, frais, contestations de paiement, sommes déjà versées, versements en cours et montants devant être conservés.

La fin de l’événement ne garantit pas un versement immédiat. Des délais techniques, bancaires, réglementaires ou de vérification peuvent s’appliquer. En cas d’annulation, les fonds peuvent être conservés afin de permettre le traitement des remboursements.

Les conditions financières détaillées applicables aux organisateurs figurent dans les Conditions générales de vente.

Article 13 — Contenus publiés

Les utilisateurs restent titulaires des droits qu’ils détiennent sur leurs contenus.

En publiant un contenu, l’utilisateur autorise KIK SERVICES, de manière non exclusive et pour la durée nécessaire, à l’héberger, l’afficher, l’adapter techniquement, le présenter dans les résultats de recherche et promouvoir l’événement concerné sur les supports de KIKUP.

L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, photographies, affiches, logos, marques et personnes représentées.

Article 14 — Comportements interdits

Il est notamment interdit :

• de publier un contenu illégal, frauduleux, trompeur ou discriminatoire ;
• d’organiser ou promouvoir un événement interdit ou fictif ;
• d’usurper une identité ou de créer de faux comptes, billets ou événements ;
• de contourner les règles de stock, de paiement ou de contrôle d’accès ;
• d’accéder sans autorisation à un compte ou une organisation ;
• de transmettre un accès au scanner à une personne non autorisée ;
• de copier, falsifier ou détourner un QR code ;
• de perturber, surcharger ou compromettre la plateforme ;
• de collecter ou détourner des données personnelles ;
• d’utiliser KIKUP à des fins de fraude ou d’activité illicite.

Article 15 — Modération et mesures de sécurité

En cas de violation des présentes conditions, de suspicion de fraude, de risque de sécurité ou de demande d’une autorité, KIKUP peut demander des justificatifs, limiter une fonctionnalité, suspendre un contenu, un événement, un compte ou une organisation, bloquer temporairement un paiement ou un versement, ou révoquer un accès.

Lorsque les circonstances le permettent, l’utilisateur est informé du motif de la mesure et peut présenter ses observations. Les mesures prises doivent rester proportionnées.

Article 16 — Disponibilité de KIKUP

KIKUP s’efforce d’assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme. L’accès peut néanmoins être interrompu pour une maintenance, une mise à jour, un incident technique, une défaillance d’un prestataire, une attaque informatique ou un événement échappant raisonnablement au contrôle de KIKUP.

KIKUP demeure responsable des conséquences directement imputables à un manquement à ses propres obligations, dans les limites prévues par la loi.

Article 17 — Propriété intellectuelle

La plateforme KIKUP, son identité visuelle, ses interfaces, ses logiciels, son code, ses bases de données, ses textes, ses graphismes, ses marques et ses logos sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de reproduire, modifier, extraire, distribuer, vendre ou exploiter tout ou partie de ces éléments.

Article 18 — Données personnelles

KIKUP traite des données personnelles nécessaires au fonctionnement de la plateforme. Les catégories de données, leurs finalités, leurs bases légales, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Article 19 — Suspension et fermeture du compte

L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte.

Celle-ci peut être différée lorsque le compte reste nécessaire à la gestion d’un événement, d’une commande, d’un remboursement, d’une somme due, d’un litige ou d’une obligation légale.

KIKUP peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave ou répété. Certaines informations peuvent être conservées après sa fermeture pour respecter les obligations légales, comptables, fiscales, contractuelles ou probatoires de KIKUP.

Article 20 — Modification des conditions

KIKUP peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou fonctionnelle.

Les utilisateurs disposant d’un compte sont informés des modifications substantielles dans un délai raisonnable, sauf urgence légale, réglementaire ou de sécurité. Une nouvelle acceptation peut être demandée lorsque la nature des modifications le nécessite.

Article 21 — Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter KIKUP afin de rechercher une solution amiable. Aucune disposition ne prive un consommateur des droits impératifs ou des règles de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.

Article 22 — Dispositions générales

Si une disposition est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. Le fait pour KIKUP de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à l’exercer ultérieurement.

Article 23 — Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions ou l’utilisation de KIKUP : contact@kikup.fr