Conditions générales d’utilisation

Préambule

Les présentes Conditions générales d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation de la plateforme KIKUP, accessible notamment à l’adresse https://kikup.fr.

KIKUP est éditée par KIK SERVICES. Les informations relatives à l’éditeur sont disponibles dans les Mentions légales de la plateforme.

KIKUP permet notamment :

• de rechercher et consulter des événements ;
• de créer et gérer un compte utilisateur ;
• d’effectuer et gérer des commandes ;
• de recevoir, consulter et télécharger des billets ;
• de créer et administrer des organisations et des événements ;
• de gérer des sessions, lieux, tarifs, participants et membres ;
• de contrôler les billets à l’aide de QR codes ;
• de gérer les demandes de remboursement ;
• de suivre les paiements, versements et opérations financières associés aux événements.

Les présentes conditions s’appliquent à tout utilisateur de KIKUP, selon les fonctionnalités qu’il consulte ou utilise. L’utilisation de la plateforme implique leur respect.

Article 1 — Définitions

Pour l’application des présentes Conditions générales d’utilisation, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

Acheteur : toute personne qui effectue une commande de billets sur KIKUP, pour elle-même ou pour le compte d’un ou plusieurs participants.

Billet : titre d’accès électronique, nominatif ou non, permettant d’accéder à un événement ou à une ou plusieurs de ses sessions. Un billet peut être associé à un QR code utilisable selon les règles définies lors de son émission.

Compte : espace personnel sécurisé permettant à un utilisateur d’accéder aux fonctionnalités de KIKUP.

Événement : manifestation, activité ou prestation proposée par un organisateur sur KIKUP et pouvant comporter une ou plusieurs sessions.

KIKUP ou Plateforme : le service de billetterie en ligne édité par KIK SERVICES et accessible notamment depuis le site kikup.fr.

Lien externe de contrôle : lien créé par un organisateur afin d’autoriser une personne ne disposant pas nécessairement d’un compte membre à utiliser certaines fonctions de contrôle des billets.

Membre : utilisateur invité dans une organisation et auquel un rôle ainsi que des autorisations peuvent être attribués.

Organisation : espace créé sur KIKUP afin d’administrer des événements, des membres, des paiements et les opérations associées.

Organisateur : toute personne physique ou morale qui crée ou exploite un événement sur KIKUP, fixe les conditions de vente et d’accès, et agit en qualité de vendeur des billets correspondants.

Participant ou titulaire : personne désignée comme bénéficiaire d’un billet et autorisée à l’utiliser dans les conditions prévues lors de la commande.

Session : date, horaire ou période déterminée pendant laquelle tout ou partie d’un événement se déroule, dans un lieu indiqué par l’organisateur. Un même billet peut être valable pour une ou plusieurs sessions.

Services : ensemble des fonctionnalités gratuites ou payantes proposées par KIKUP.

Utilisateur : toute personne qui consulte ou utilise KIKUP, avec ou sans compte.

Article 2 — Objet des conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir :

• les modalités d’accès et d’utilisation de KIKUP ;
• les règles applicables à la création, à la sécurisation et à la suppression des comptes ;
• les droits et obligations des utilisateurs ;
• les règles applicables aux organisations, aux membres, aux rôles et aux autorisations ;
• les conditions d’utilisation des billets, QR codes et outils de contrôle ;
• les responsabilités respectives de KIKUP, des organisateurs et des utilisateurs ;
• les conditions de limitation, de suspension ou de suppression d’un accès à la plateforme.

Les commandes, prix, paiements, remboursements, versements et autres opérations financières sont régis par les Conditions générales de vente applicables.

Le traitement des données personnelles, ainsi que les droits des personnes concernées, sont présentés dans la Politique de confidentialité de KIKUP.

Les Mentions légales identifient l’éditeur et les prestataires chargés de l’hébergement de la plateforme.

Article 3 — Acceptation des conditions

La création d’un compte nécessite l’acceptation expresse des présentes Conditions générales d’utilisation au moyen de la case prévue à cet effet.

En créant son compte, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter. S’il ne les accepte pas, il doit cesser d’accéder à KIKUP et de l’utiliser.

KIKUP conserve la date de l’acceptation ainsi que la version des Conditions générales d’utilisation acceptée par l’utilisateur.

L’accès à KIKUP et son utilisation, y compris la simple consultation de ses pages publiques, impliquent le respect des dispositions applicables à tout utilisateur, notamment celles concernant la propriété intellectuelle, la sécurité, l’utilisation des contenus et les comportements interdits.

L’acceptation des présentes conditions ne remplace pas l’acceptation des Conditions générales de vente lorsqu’une commande ou une opération soumise à celles-ci est réalisée.

Article 4 — Accès à la plateforme

KIKUP est accessible à toute personne disposant d’un équipement compatible, d’un navigateur à jour et d’une connexion à Internet. Les équipements, logiciels, abonnements et frais de connexion nécessaires restent à la charge de l’utilisateur.

Certaines fonctionnalités sont accessibles sans compte, notamment la consultation des événements publics.

D’autres fonctionnalités nécessitent :

• la création et l’authentification d’un compte ;
• l’acceptation des conditions applicables ;
• un rôle déterminé au sein d’une organisation ;
• une autorisation spécifique accordée par un organisateur ;
• ou l’utilisation d’un lien externe de contrôle valide.

L’utilisateur doit respecter les limites associées à son compte, à son rôle et aux autorisations qui lui ont été attribuées. L’accès technique à une fonctionnalité ne lui donne aucun droit de l’utiliser lorsqu’il n’y est pas autorisé.

Article 5 — Création et gestion du compte

Pour créer un compte, l’utilisateur doit fournir les informations demandées de manière exacte, complète et à jour.

Il doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes conditions. Lorsqu’une autorisation de son représentant légal est requise, l’utilisation de KIKUP est placée sous la responsabilité de ce représentant.

Le compte KIKUP est strictement personnel. L’utilisateur ne doit pas communiquer ses identifiants, permettre à une autre personne d’utiliser son compte ou utiliser le compte d’un tiers.

L’utilisateur est responsable :

• de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants ;
• des opérations réalisées depuis son compte ;
• de l’exactitude et de la mise à jour de ses coordonnées ;
• de la sécurité de l’adresse électronique associée à son compte ;
• du signalement rapide de toute connexion ou utilisation non autorisée.

L’utilisateur peut modifier certaines informations personnelles depuis son espace client. La modification de l’adresse électronique associée au compte nécessite une confirmation envoyée à la nouvelle adresse avant de devenir effective.

La création d’un accès membre ou d’un lien externe de contrôle ne constitue pas un partage du compte de l’organisateur. Chaque membre doit utiliser son propre compte et chaque lien externe doit uniquement être utilisé dans les limites pour lesquelles il a été créé.

KIKUP peut demander une vérification supplémentaire ou suspendre temporairement certaines opérations lorsqu’une activité inhabituelle, une tentative de fraude ou un risque de sécurité est détecté.

Article 6 — Organisations, membres et autorisations

Un utilisateur peut créer une organisation ou être invité à rejoindre une organisation existante.

Le compte ayant créé l’organisation est identifié comme son administrateur propriétaire. L’organisation reste rattachée à ce compte et sa propriété ne peut pas être transférée à un autre utilisateur depuis KIKUP.

Les autres utilisateurs peuvent être invités avec l’un des rôles proposés par KIKUP. Les fonctionnalités accessibles dépendent du rôle attribué.

Une invitation reste en attente jusqu’à son acceptation ou son refus par l’utilisateur invité. Celui-ci ne devient membre actif de l’organisation qu’après avoir accepté l’invitation.

Les administrateurs autorisés peuvent modifier le rôle d’un membre, suspendre son accès ou le retirer de l’organisation. Ils ne peuvent pas retirer ni réduire les droits attachés au compte administrateur propriétaire.

Les vendeurs et contrôleurs ne disposent par défaut d’aucun accès aux listes de validation ou aux sessions de contrôle. Ces autorisations doivent être configurées séparément depuis les outils de scanner de l’événement.

Chaque membre doit utiliser uniquement les fonctionnalités, événements, listes de validation et sessions auxquels il est autorisé à accéder.

La modification, la suspension ou la suppression d’un rôle ou d’une autorisation peut prendre effet immédiatement. L’utilisateur concerné perd alors l’accès aux fonctionnalités correspondantes, sans que cela supprime l’historique des opérations qu’il a déjà réalisées.

Article 7 — Obligations de l’organisateur

L’organisateur est responsable des événements qu’il crée, administre ou commercialise sur KIKUP.

Il s’engage à utiliser les services de manière loyale et conforme à la réglementation, aux présentes Conditions générales d’utilisation et aux Conditions générales de vente.

Il doit notamment :

• fournir des informations exactes et les maintenir à jour ;
• ne publier que des événements et contenus licites ;
• disposer des droits nécessaires sur les contenus et informations utilisés ;
• protéger les données des acheteurs, participants et membres auxquelles il accède ;
• attribuer les rôles et autorisations avec prudence ;
• informer les participants dans les meilleurs délais de toute modification importante, de tout report ou de toute annulation.

Les responsabilités de l’organisateur concernant la vente des billets, les autorisations, la sécurité de l’événement, les remboursements, la fiscalité, la facturation et les fonds sont précisées dans les Conditions générales de vente.

Article 8 — Rôle de KIKUP

KIKUP agit en qualité d’intermédiaire technique entre les organisateurs, les acheteurs et les participants.

Sauf indication contraire, KIKUP n’est ni l’organisateur ni le producteur des événements publiés sur la plateforme. Le contrat portant sur l’événement et les billets est conclu directement entre l’organisateur, en qualité de vendeur, et l’acheteur.

KIKUP fournit les outils permettant notamment de publier les événements, gérer les comptes et organisations, effectuer des commandes, délivrer des billets, contrôler les accès et gérer les opérations associées.

KIKUP ne dirige pas l’organisation matérielle des événements et n’est pas responsable des actes, décisions ou manquements imputables à l’organisateur ou à un utilisateur.

KIKUP demeure responsable de la bonne exécution de ses propres obligations techniques et légales. Les responsabilités applicables aux commandes, paiements, remboursements et versements sont précisées dans les Conditions générales de vente.

Article 9 — Billets et QR codes

Un billet peut être utilisable sur une ou plusieurs sessions de l’événement. Ses sessions de validité et son nombre d’utilisations autorisées sont indiqués dans l’espace client et, le cas échéant, sur le document PDF correspondant.

Lorsqu’un billet est valable sur plusieurs sessions, son QR code peut être utilisé pour chacune d’elles dans la limite du nombre d’entrées autorisé par session.

L’acheteur et le participant sont responsables de la conservation du billet et de son QR code. Ils doivent empêcher sa reproduction, sa diffusion publique, sa falsification ou son utilisation par une personne non autorisée.

Un QR code déjà utilisé au-delà de la limite autorisée, copié, annulé, remboursé, falsifié ou obtenu frauduleusement peut être refusé.

Les règles détaillées concernant la validité, la modification du titulaire, les sessions et les conditions d’utilisation des billets figurent dans les Conditions générales de vente.

Article 10 — Scanner et contrôle d’accès

KIKUP met à disposition des organisateurs des outils permettant aux personnes autorisées de scanner, valider ou annuler la validation des QR codes.

L’accès au scanner peut être accordé :

• à un membre disposant du rôle et des autorisations nécessaires ;
• au moyen d’un lien externe de contrôle créé par l’organisateur.

L’organisateur détermine les listes de validation et les sessions auxquelles chaque membre ou lien externe peut accéder.

Un lien externe de contrôle est personnel. Il doit uniquement être transmis à la personne désignée et utilisé dans les limites définies par l’organisateur. Celui-ci est responsable de sa création, de sa transmission, de sa suspension et de sa révocation.

Toute personne utilisant le scanner doit limiter son utilisation aux besoins du contrôle d’accès, préserver la confidentialité des données consultées et signaler rapidement toute perte, divulgation ou utilisation non autorisée de son accès.

Les validations, refus, annulations de validation et autres opérations de contrôle sont enregistrés dans un historique comprenant notamment la date, le billet concerné et l’accès utilisé.

L’utilisateur doit autoriser l’accès à la caméra de son appareil lorsque celui-ci est nécessaire au fonctionnement du scanner. Il reste responsable de la configuration et de la sécurité de son appareil.

Article 11 — Commandes et remboursements

Les commandes, paiements, demandes de remboursement et remboursements réalisés par l’intermédiaire de KIKUP sont régis par les Conditions générales de vente.

L’acheteur peut consulter ses commandes et l’historique de ses demandes de remboursement depuis son espace client, sous réserve de conserver l’accès à son compte.

L’organisateur dispose des outils permettant d’examiner, d’accepter ou de refuser les demandes qui concernent ses événements.

KIKUP reste responsable du bon fonctionnement de ses outils. L’organisateur demeure responsable de ses décisions et du financement des remboursements dont il a la charge, dans les conditions définies par les Conditions générales de vente.

Article 12 — Suivi financier

KIKUP met à disposition des utilisateurs autorisés un espace permettant de consulter les montants associés aux événements, leur état de disponibilité ainsi que l’historique des opérations financières.

Les montants affichés constituent un outil de suivi et ne signifient pas qu’un transfert vers le compte Stripe connecté ou le compte bancaire de l’organisation a déjà été exécuté.

Seuls les utilisateurs disposant des autorisations nécessaires peuvent consulter ces informations ou demander un versement.

Les règles relatives au calcul des sommes, à leur date de disponibilité, aux demandes de versement, aux versements automatiques, aux remboursements, aux contestations et aux retenues sont définies dans les Conditions générales de vente.

Article 13 — Contenus publiés

Les utilisateurs restent titulaires des droits qu’ils détiennent sur les contenus qu’ils publient sur KIKUP.

En publiant un contenu, l’utilisateur autorise gratuitement KIKUP, de manière non exclusive et pour la durée nécessaire à la fourniture des services, à :

• l’héberger et le reproduire sur les systèmes techniques de KIKUP ;
• l’afficher sur les pages publiques ou privées concernées ;
• l’adapter techniquement, notamment par redimensionnement, compression ou changement de format ;
• l’intégrer aux résultats de recherche et aux présentations de l’événement ;
• l’utiliser sur les supports de KIKUP afin de présenter ou promouvoir l’événement concerné.

Cette autorisation ne transfère pas à KIKUP la propriété du contenu.

L’utilisateur garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les textes, photographies, affiches, vidéos, logos, marques et personnes représentées dans les contenus publiés.

KIKUP peut retirer ou rendre inaccessible un contenu lorsqu’il est manifestement illicite, porte atteinte aux droits d’un tiers, présente un risque pour la plateforme ou ne respecte pas les présentes conditions. Lorsque la situation le permet, l’utilisateur concerné peut être informé du motif de cette mesure.

Article 14 — Comportements interdits

Il est interdit d’utiliser KIKUP d’une manière contraire à la loi, aux présentes Conditions générales d’utilisation ou à la finalité des services proposés.

Il est notamment interdit :

• de publier un contenu illicite, frauduleux, trompeur, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• de créer, organiser ou promouvoir un événement fictif, interdit ou présenté de manière trompeuse ;
• d’usurper une identité ou de créer de faux comptes, organisations, événements, commandes ou billets ;
• de contourner ou tenter de contourner les règles de stock, de paiement, de remboursement ou de contrôle d’accès ;
• d’accéder ou de tenter d’accéder sans autorisation à un compte, une organisation, un événement, une liste de validation ou une session ;
• de transmettre ses identifiants, un lien externe de contrôle ou un accès au scanner à une personne non autorisée ;
• de copier, falsifier, revendre frauduleusement, détourner ou utiliser sans autorisation un billet ou un QR code ;
• de collecter, extraire, conserver ou utiliser les données personnelles accessibles sur KIKUP à des fins étrangères aux services autorisés ;
• d’utiliser un procédé automatisé pour extraire massivement des données ou perturber le fonctionnement de la plateforme ;
• d’introduire un programme malveillant, d’exploiter une faille, de contourner une mesure de sécurité, de surcharger ou de compromettre KIKUP ;
• d’utiliser KIKUP pour commettre ou faciliter une fraude, une infraction ou toute autre activité illicite.

Article 15 — Modération et mesures de sécurité

En cas de manquement aux présentes conditions, de suspicion de fraude, de risque pour la sécurité, d’activité illicite ou de demande émanant d’une autorité compétente, KIKUP peut notamment :

• demander des informations ou des justificatifs complémentaires ;
• retirer ou rendre inaccessible un contenu ;
• limiter temporairement l’accès à une fonctionnalité ;
• suspendre un événement, un compte ou une organisation ;
• révoquer un rôle, une autorisation ou un lien externe de contrôle ;
• bloquer temporairement une opération, un paiement ou un versement lorsqu’une vérification est nécessaire ;
• prendre toute mesure conservatoire nécessaire à la protection des utilisateurs, des fonds ou de la plateforme.

Les mesures adoptées sont adaptées à la nature et à la gravité de la situation. En cas d’urgence, de fraude présumée ou de risque pour la sécurité, elles peuvent être appliquées immédiatement.

Lorsque les circonstances et la réglementation le permettent, l’utilisateur concerné est informé du motif de la mesure et peut transmettre ses observations ou les justificatifs demandés.

Article 16 — Disponibilité de KIKUP

KIKUP met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme.

L’accès à tout ou partie des services peut néanmoins être temporairement interrompu ou dégradé, notamment en cas :

• de maintenance ou de mise à jour ;
• d’incident technique ;
• de défaillance d’un prestataire ;
• de problème affectant les réseaux de télécommunication ;
• d’attaque informatique ;
• de mesure nécessaire à la sécurité de la plateforme ;
• ou d’événement échappant raisonnablement au contrôle de KIKUP.

Dans la mesure du possible, KIKUP s’efforce de limiter la durée et les conséquences de ces interruptions.

KIKUP ne garantit pas un accès permanent et sans erreur à la plateforme. Elle demeure toutefois responsable des conséquences directement imputables à un manquement à ses propres obligations, dans les limites prévues par la loi.

Article 17 — Propriété intellectuelle

La plateforme KIKUP ainsi que ses éléments propres, notamment son nom, son identité visuelle, ses interfaces, ses logiciels, son code, ses bases de données, ses textes, ses graphismes, ses marques et ses logos, sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

L’accès à KIKUP accorde uniquement à l’utilisateur un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d’utiliser la plateforme conformément aux présentes conditions.

Sauf autorisation écrite préalable de KIKUP ou exception prévue par la loi, il est interdit de reproduire, représenter, modifier, adapter, extraire, distribuer, vendre ou exploiter tout ou partie de la plateforme ou de ses éléments propres.

Les contenus publiés par les utilisateurs restent soumis aux dispositions de l’article 13 des présentes conditions.

Article 18 — Données personnelles

KIKUP traite les données personnelles nécessaires à la création et à la gestion des comptes, au fonctionnement de la plateforme, à la gestion des commandes et des billets, à l’administration des organisations et des événements, au contrôle des accès ainsi qu’à la prévention de la fraude et à la sécurité des services.

Selon les fonctionnalités utilisées, certaines données peuvent également être accessibles aux organisateurs et aux membres autorisés agissant dans le cadre de leurs propres responsabilités.

Les catégories de données traitées, leurs finalités, leurs bases légales, leurs destinataires, leurs durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité de KIKUP.

Article 19 — Suspension et suppression du compte

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis son espace personnel. Cette action est définitive et entraîne la perte d’accès à ses commandes, billets, organisations et événements.

Les commandes en attente de paiement sont annulées lors de la suppression du compte. Les billets déjà émis ne sont pas automatiquement annulés et peuvent rester valides, mais l’utilisateur ne peut plus les consulter ni les télécharger depuis KIKUP. Il lui appartient donc de télécharger ses billets encore valides avant de supprimer son compte.

La suppression du compte peut être temporairement bloquée lorsqu’il reste nécessaire à la gestion :

• d’un événement avec des commandes encore en cours ou à venir ;
• d’un paiement en cours de traitement ;
• d’une demande de remboursement non finalisée ;
• de fonds restant à traiter ou à verser ;
• d’un versement non finalisé.

Lorsque la suppression est possible, les accès de l’utilisateur aux organisations sont retirés. Les modalités de suppression, de pseudonymisation et de conservation des données associées au compte sont précisées dans la Politique de confidentialité.

KIKUP peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, dans les conditions prévues à l’article 15.

Article 20 — Modification des conditions

KIKUP peut modifier les présentes Conditions générales d’utilisation afin de tenir compte notamment d’une évolution légale, réglementaire, technique ou fonctionnelle de la plateforme.

La version en vigueur est identifiée par sa date de mise à jour et reste accessible sur KIKUP.

Lorsqu’une modification substantielle intervient, l’utilisateur disposant d’un compte doit prendre connaissance et accepter la nouvelle version lors de sa prochaine connexion avant de pouvoir continuer à utiliser les services nécessitant une authentification.

La date de l’acceptation ainsi que la version acceptée sont conservées par KIKUP.

Si l’utilisateur refuse la nouvelle version, il ne peut pas poursuivre l’utilisation de son compte et doit se déconnecter. Il peut demander la suppression de son compte dans les conditions prévues à l’article 19.

Les corrections purement rédactionnelles ou les modifications sans incidence sur les droits et obligations des utilisateurs ne nécessitent pas nécessairement une nouvelle acceptation.

Article 21 — Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de difficulté concernant l’utilisation de KIKUP, l’utilisateur est invité à contacter préalablement KIKUP afin de rechercher une solution amiable.

Lorsqu’un litige concerne une commande, un billet, un remboursement ou l’exécution d’un événement, les règles prévues par les Conditions générales de vente s’appliquent également.

À défaut de solution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

Aucune disposition des présentes conditions ne prive un consommateur des droits impératifs ni des règles de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.

Article 22 — Dispositions générales

Si une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

Le fait pour KIKUP de ne pas exercer immédiatement un droit ou de ne pas sanctionner un manquement ne constitue pas une renonciation à exercer ultérieurement ce droit ou à agir en cas de nouveau manquement.

Les titres des articles sont uniquement destinés à faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des présentes conditions.

Article 23 — Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales d’utilisation ou le fonctionnement de KIKUP, l’utilisateur peut contacter KIKUP :

• au moyen du formulaire de contact disponible sur la plateforme ;
• par courrier électronique à l’adresse contact@kikup.fr.