Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions générales de vente régissent :

• les commandes de billets réalisées par les acheteurs sur la plateforme KIKUP ;
• l’utilisation des services de billetterie, de paiement, de contrôle d’accès et de gestion proposés aux organisateurs par KIKUP.

KIKUP est une plateforme technique de mise en relation et de billetterie. Sauf indication contraire, l’organisateur de l’événement demeure le vendeur des billets et le responsable de l’organisation, de l’exécution, de la modification ou de l’annulation de l’événement.

KIKUP est éditée par KIK SERVICES, société par actions simplifiée au capital social de 100 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le numéro 105 233 605, dont le siège social est situé 64 rue Madame Payé, 97300 Cayenne, France.

Toute commande de billet et toute utilisation des services de billetterie proposés aux organisateurs impliquent l’acceptation des présentes Conditions générales de vente dans leur version applicable au moment de l’opération concernée.

Article 1 — Définitions

Pour l’application des présentes Conditions générales de vente, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

Acheteur : toute personne qui effectue une commande de billets sur KIKUP, pour elle-même ou pour le compte d’un ou plusieurs participants.

Participant ou titulaire : personne désignée comme bénéficiaire d’un billet et autorisée à l’utiliser dans les conditions prévues lors de la commande.

Billet : titre d’accès électronique, nominatif ou non, permettant d’accéder à un événement ou à une ou plusieurs de ses sessions. Un billet peut être associé à un QR code utilisable selon les règles définies lors de son émission.

Commande : opération regroupant un ou plusieurs billets acquis simultanément par un acheteur. Une commande peut être payante ou gratuite.

Événement : manifestation, activité ou prestation proposée par un organisateur sur KIKUP et pouvant comporter une ou plusieurs sessions.

Session : date, horaire ou période déterminée pendant laquelle tout ou partie d’un événement se déroule, dans un lieu indiqué par l’organisateur. Un même billet peut être valable pour une ou plusieurs sessions.

Frais de gestion KIKUP : frais rémunérant les services fournis par KIKUP, notamment la mise à disposition de la plateforme, la réservation, le traitement technique du paiement, la délivrance et la gestion des billets, les outils de contrôle d’accès, la maintenance et l’assistance.

Organisateur : toute personne physique ou morale qui crée ou exploite un événement sur KIKUP, fixe les conditions de vente et d’accès, et agit en qualité de vendeur des billets correspondants.

Plateforme ou KIKUP : le service de billetterie en ligne édité par KIK SERVICES et accessible notamment depuis le site kikup.fr.

Prix du billet : montant défini par l’organisateur pour le billet, incluant les taxes applicables lorsqu’elles sont dues.

Prix total : montant définitivement présenté à l’acheteur avant le paiement, comprenant le prix des billets, les taxes applicables et les frais de gestion KIKUP éventuellement ajoutés au prix.

Compte Stripe connecté : compte de paiement configuré par l’organisateur auprès de Stripe afin de satisfaire aux vérifications requises et de recevoir les sommes qui lui reviennent.

Article 2 — Rôle de KIKUP et de l’organisateur

KIKUP agit en qualité d’intermédiaire technique entre l’organisateur et l’acheteur. Sauf indication contraire, le contrat portant sur l’événement et les billets est conclu directement entre l’organisateur, en qualité de vendeur, et l’acheteur.

L’organisateur détermine sous sa responsabilité le contenu de l’événement, ses dates, ses horaires, ses lieux, ses tarifs, ses stocks, ses conditions d’accès ainsi que ses règles d’annulation et de remboursement, sous réserve du respect des dispositions légales impératives.

L’organisateur est responsable notamment :

• de l’existence, de la conformité et du bon déroulement de l’événement ;
• de l’exactitude et de la mise à jour des informations publiées ;
• de l’obtention des autorisations, assurances et licences nécessaires ;
• de l’accueil des participants et du contrôle de leurs billets ;
• des modifications, reports ou annulations de l’événement ;
• des décisions de remboursement et de leur financement.

L’organisateur demeure responsable des obligations fiscales, comptables et de facturation précisées à l’article 20.

KIKUP fournit les outils techniques permettant notamment de publier les événements, gérer les tarifs et les stocks, enregistrer les commandes, traiter les paiements par l’intermédiaire de Stripe, délivrer les billets, contrôler les accès, gérer les demandes de remboursement et suivre les sommes revenant à l’organisateur.

KIKUP reste responsable de la bonne exécution de ses propres obligations techniques et légales. KIKUP n’est pas responsable d’un manquement imputable à l’organisateur, à l’acheteur, à Stripe ou à un autre prestataire extérieur, sauf lorsque la loi en dispose autrement.

Article 3 — Acceptation et documents applicables

L’acheteur doit prendre connaissance des présentes Conditions générales de vente avant de confirmer sa commande. Il manifeste son acceptation au moyen de la case prévue à cet effet.

La validation définitive d’une commande payante entraîne une obligation de paiement. Une commande gratuite est également soumise aux présentes conditions lorsqu’elle donne lieu à l’émission d’un ou plusieurs billets.

L’organisateur doit accepter les présentes Conditions générales de vente avant de publier un événement, d’utiliser les services de billetterie ou de percevoir les sommes provenant des commandes.

KIKUP conserve la date de l’acceptation ainsi que la version des Conditions générales de vente applicable à la commande ou à l’opération concernée. La version applicable à une commande reste celle acceptée lors de sa confirmation, même si les présentes conditions sont modifiées ultérieurement.

Les Conditions générales d’utilisation et la Politique de confidentialité complètent les présentes Conditions générales de vente.

Les informations et conditions d’accès renseignées par l’organisateur sur la page de l’événement complètent les présentes Conditions générales de vente. Elles sont opposables à l’acheteur lorsqu’elles lui ont été présentées de manière accessible avant la confirmation de la commande.

Ces informations ne peuvent ni contredire les présentes conditions ni limiter les droits impératifs accordés à l’acheteur par la loi.

Article 4 — Informations sur l’événement

Avant de confirmer une commande, l’acheteur peut consulter les informations publiées par l’organisateur concernant l’événement et les billets proposés.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

• le nom de l’organisateur ;
• le nom et la description de l’événement ;
• la ou les sessions programmées ;
• les dates, horaires et lieux correspondants ;
• les tarifs disponibles et leurs périodes de mise en vente ;
• les sessions sur lesquelles chaque billet est utilisable ;
• les conditions d’accès ;
• les éventuelles restrictions d’âge ou autres restrictions particulières ;
• les règles d’utilisation des billets et de leurs QR codes ;
• les informations relatives à l’accessibilité ou au déroulement de l’événement lorsqu’elles ont été renseignées.

Lorsqu’un événement comporte plusieurs sessions ou plusieurs lieux, l’acheteur doit vérifier les sessions de validité propres à chaque tarif avant de confirmer sa commande.

L’organisateur est seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la mise à jour des informations relatives à son événement. Il doit corriger dans les meilleurs délais toute information erronée ou devenue inexacte.

L’acheteur doit prendre connaissance de ces informations et vérifier que les billets sélectionnés correspondent à ses besoins avant de confirmer sa commande. Les informations enregistrées au moment de la commande permettent d’établir les caractéristiques initialement applicables aux billets achetés.

Article 5 — Prix, TVA et frais de gestion

Les prix des billets sont affichés en euros. Lorsqu’une TVA est applicable, elle est comprise dans le prix renseigné par l’organisateur.

L’organisateur détermine sous sa seule responsabilité :

• le prix de ses tarifs ;
• le taux de TVA applicable ;
• le montant de TVA compris dans le prix ;
• le mode de prise en charge des frais de gestion KIKUP.

Les informations fiscales affichées par KIKUP sont calculées à partir des renseignements fournis par l’organisateur. KIKUP ne vérifie pas si le taux de TVA sélectionné correspond à la situation fiscale de l’organisateur ou à la nature de l’événement.

Les frais de gestion KIKUP correspondent à 4 % de la base tarifaire concernée, avec un minimum de 0,99 € pour toute commande payante. Le montant est arrondi au centime supérieur. Aucun frais de gestion n’est appliqué à une commande entièrement gratuite.

Pour chaque tarif, l’organisateur choisit l’un des modes suivants :

• frais payés par l’acheteur : les frais de gestion KIKUP sont ajoutés au prix défini par l’organisateur ;
• frais inclus dans le prix : le prix payé par l’acheteur reste celui défini par l’organisateur et les frais de gestion KIKUP sont déduits de la somme revenant à celui-ci.

Le détail des billets, de la TVA comprise dans leur prix lorsqu’elle est renseignée, des frais de gestion KIKUP et du prix total est présenté à l’acheteur avant la confirmation de la commande.

Le prix applicable et ses différentes composantes sont enregistrés au moment de la commande. Toute modification ultérieure du prix, du taux de TVA ou du mode de prise en charge des frais ne s’applique qu’aux ventes futures et ne modifie pas les commandes déjà enregistrées.

Article 6 — Disponibilité des billets

Les billets sont proposés dans la limite des stocks définis par l’organisateur pour chaque tarif.

La présence d’un tarif sur la page publique ne garantit pas sa disponibilité jusqu’à la validation du panier. Plusieurs acheteurs peuvent consulter ou sélectionner simultanément les mêmes billets.

Le stock correspondant à une commande est temporairement réservé lorsque l’acheteur valide son panier et commence le processus de commande. Cette réservation est maintenue pendant une durée maximale de trente minutes.

La réservation temporaire prend fin notamment :

• lorsque le paiement est confirmé ;
• lorsque l’acheteur choisit de retourner à l’événement et d’abandonner sa commande ;
• lorsque le délai de trente minutes expire ;
• lorsque la commande ou la session de paiement est annulée ;
• lorsqu’une erreur empêche définitivement la poursuite de la commande.

En l’absence de paiement confirmé avant l’expiration du délai, les billets réservés sont automatiquement remis à disposition, sous réserve que le tarif soit toujours publié et disponible.

KIKUP met en œuvre des contrôles destinés à éviter les ventes excédant le stock disponible. Une commande peut néanmoins être refusée avant sa confirmation lorsque le stock n’est plus suffisant ou qu’une autre commande a été confirmée simultanément.

Article 7 — Commande et paiement

Pour effectuer une commande, l’acheteur sélectionne les tarifs et les quantités souhaités depuis la page de l’événement. Les sessions sur lesquelles chaque billet est utilisable sont indiquées dans les caractéristiques du tarif concerné.

L’acheteur doit ensuite :

• être connecté à son compte KIKUP ;
• vérifier le contenu et le montant de sa commande ;
• renseigner les informations demandées pour chaque participant ;
• vérifier l’exactitude de ces informations ;
• prendre connaissance et accepter les présentes Conditions générales de vente ;
• confirmer la commande et, lorsqu’elle est payante, procéder au paiement.

Les informations renseignées pour les participants sont utilisées pour créer les billets correspondants. L’acheteur est responsable de leur exactitude et doit être autorisé à communiquer les informations concernant les autres participants.

Pour une commande payante, les moyens de paiement disponibles sont présentés dans l’interface sécurisée fournie par Stripe et intégrée à KIKUP. KIKUP ne conserve pas les données bancaires complètes de l’acheteur.

La validation du paiement peut nécessiter une authentification supplémentaire demandée par la banque de l’acheteur. La commande n’est pas considérée comme payée tant que Stripe n’a pas confirmé le succès du paiement.

Une opération peut être refusée, interrompue ou annulée notamment en cas :

• de refus de la banque ou de Stripe ;
• d’échec ou d’abandon de l’authentification ;
• d’expiration de la réservation temporaire ;
• d’indisponibilité du stock ;
• de suspicion de fraude ;
• d’informations incomplètes ou incohérentes ;
• de problème technique empêchant la finalisation de la commande.

En cas d’échec du paiement, aucun billet payé n’est définitivement émis au titre de la tentative concernée. L’acheteur peut être invité à réessayer ou à contacter KIKUP lorsque l’erreur persiste.

Une commande gratuite ne nécessite aucun paiement, mais elle n’est confirmée qu’après validation de l’ensemble des informations et conditions demandées.

Article 8 — Confirmation et délivrance des billets

Une commande payante est confirmée après la confirmation effective du paiement par Stripe et son enregistrement par KIKUP.

Une commande gratuite est confirmée après sa validation par KIKUP ou par l’organisateur lorsqu’elle est créée à titre d’invitation.

Après confirmation, la commande et les billets correspondants sont mis à disposition dans l’espace client de l’acheteur. Un courrier électronique de confirmation peut également être envoyé à l’adresse associée à son compte.

Chaque billet comporte notamment :

• un numéro unique ;
• l’identité de son titulaire lorsqu’il est nominatif ;
• le nom de l’événement ;
• le nom du tarif associé ;
• ses sessions de validité ;
• ses règles d’utilisation ;
• son QR code lorsqu’il est actif et disponible.

Le QR code et le téléchargement du billet peuvent être temporairement ou définitivement indisponibles lorsque la commande est en attente de paiement ou lorsque le billet a été annulé ou remboursé.

L’acheteur doit vérifier le contenu de sa commande, l’identité des titulaires et les caractéristiques des billets dès leur mise à disposition. Il doit signaler rapidement à KIKUP toute erreur technique ou incohérence constatée.

L’absence ou le retard de réception d’un courrier électronique ne remet pas en cause une commande confirmée et accessible depuis l’espace client. L’acheteur doit également vérifier ses courriers indésirables et maintenir l’adresse électronique de son compte à jour.

Article 9 — Utilisation des billets

Un billet peut être utilisable sur une ou plusieurs sessions de l’événement. Ses sessions de validité et le nombre d’utilisations autorisées sont indiqués dans l’espace client et, le cas échéant, sur le document PDF correspondant.

Lorsqu’un billet est valable sur plusieurs sessions, son QR code peut être utilisé pour chacune d’elles dans la limite du nombre d’entrées autorisé par session. L’utilisation du billet sur une session ne le rend pas automatiquement inutilisable sur les autres sessions auxquelles il est rattaché.

Les caractéristiques du tarif enregistrées au moment de la commande restent applicables au billet déjà émis, même si l’organisateur modifie ensuite le prix, le nom, la description, le groupe ou les règles du tarif utilisé pour les ventes futures.

Les sessions de validité peuvent néanmoins évoluer lorsqu’une session réelle de l’événement est modifiée, reportée, annulée, archivée ou réactivée. L’acheteur est informé de ces changements dans son espace client et, lorsque cela est prévu, par courrier électronique.

L’acheteur est responsable de la conservation de ses billets et de leurs QR codes. Il doit éviter leur reproduction, leur diffusion publique ou leur transmission à plusieurs personnes.

Seul le premier porteur présentant un QR code valide dans la limite de ses utilisations autorisées peut accéder à l’événement. Un QR code déjà utilisé au-delà de cette limite, copié, annulé, remboursé, falsifié ou obtenu frauduleusement peut être refusé.

Lorsque la modification du titulaire est autorisée depuis KIKUP, l’acheteur ou l’organisateur doit renseigner des informations exactes. La modification du titulaire ne crée pas un nouveau billet et ne modifie ni son tarif, ni sa validité, ni ses règles d’utilisation.

Pour un billet nominatif, une pièce d’identité correspondant au titulaire peut être demandée.

La détention d’un billet ne dispense pas le participant de respecter les conditions d’accès, les consignes de sécurité et le règlement applicable sur le lieu de l’événement. L’organisateur peut refuser l’accès pour un motif légitime, notamment en cas de fraude, de danger, de comportement interdit ou de non-respect des conditions annoncées.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une période déterminée.

Les billets d’événements commercialisés sur KIKUP correspondant à de telles prestations ne bénéficient donc pas du délai de rétractation de quatorze jours applicable à certains contrats conclus à distance.

La validation et le paiement d’une commande ne peuvent pas être annulés par l’acheteur au seul motif d’un changement d’avis, d’une erreur personnelle, d’une indisponibilité ou de l’impossibilité de participer à l’événement.

L’absence de droit de rétractation n’empêche pas l’acheteur de présenter une demande de remboursement à l’organisateur dans les conditions prévues par les présentes Conditions générales de vente.

Lorsque l’exception prévue par l’article L.221-28 du Code de la consommation n’est pas applicable à une prestation particulière, les droits légaux de l’acheteur restent applicables.

Article 11 — Demandes de remboursement

Sauf disposition légale impérative contraire, les billets ne sont ni repris ni échangés. Une impossibilité personnelle de participer à l’événement ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.

L’acheteur peut adresser une demande de remboursement à l’organisateur depuis son espace client lorsque cette possibilité est disponible pour la commande concernée.

Une demande de remboursement porte obligatoirement sur l’intégralité de la commande. KIKUP ne permet pas de demander le remboursement d’un seul billet ou d’une partie du montant d’une commande.

La demande doit comporter un motif. L’organisateur peut :

• laisser la demande en attente pendant son examen ;
• accepter la demande et déclencher son traitement ;
• refuser la demande en indiquant le motif de son refus.

L’acceptation d’une demande ne signifie pas que le remboursement est immédiatement crédité sur le compte bancaire de l’acheteur. La demande peut rester en cours jusqu’à la confirmation de l’opération par Stripe.

Lorsqu’une demande est refusée, son motif et le motif du refus restent consultables dans l’historique de remboursement. L’acheteur ne peut pas déposer une nouvelle demande sur KIKUP pour la même commande après un refus.

L’organisateur peut également déclencher le remboursement intégral d’une commande payée en ligne même si l’acheteur n’a pas formulé de demande préalable.

Les conditions financières d’exécution d’un remboursement sont précisées à l’article 18.

Les commandes gratuites et les commandes qui n’ont pas donné lieu à un paiement encaissé par KIKUP ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement monétaire sur KIKUP.

Les décisions de l’organisateur ne peuvent pas limiter les droits impératifs accordés à l’acheteur par la loi.

Article 12 — Modification, archivage, annulation ou réactivation d’une session

L’organisateur est responsable de toute décision concernant la programmation de son événement et de ses sessions, notamment leur modification, leur report, leur archivage, leur annulation ou leur réactivation.

Modification d’une session

L’organisateur peut modifier une session existante, notamment sa date, son horaire ou son lieu.

Lorsqu’une modification concerne la date, l’horaire ou le lieu d’une session associée à des billets déjà émis, les nouvelles informations sont répercutées dans l’espace client des acheteurs concernés. KIKUP leur adresse également un courrier électronique d’information à partir des coordonnées disponibles.

Archivage d’une session

L’archivage permet à l’organisateur de retirer une session de la page publique et des ventes futures sans l’annuler.

Les tarifs ne peuvent plus être nouvellement rattachés à une session archivée. Les billets déjà vendus pour cette session restent toutefois valides et peuvent continuer à être contrôlés dans les conditions initialement prévues.

Annulation d’une session

Lorsqu’une session est annulée, elle disparaît de la page publique et ne peut plus être utilisée pour les ventes futures.

Les commandes, billets et informations historiques associés à la session annulée sont conservés pour permettre l’information des participants, le traitement des remboursements, le suivi financier et la justification des opérations.

Un billet qui n’était utilisable que sur la session annulée devient inutilisable. Lorsqu’un billet était valable sur plusieurs sessions, il reste utilisable sur les autres sessions qui n’ont pas été annulées.

KIKUP informe les acheteurs concernés de l’annulation à partir des coordonnées disponibles. L’annulation d’une session ne déclenche pas automatiquement un remboursement : l’organisateur doit traiter les conséquences financières conformément aux présentes conditions et aux droits légaux des acheteurs.

Réactivation d’une session

Une session archivée ou annulée peut être réactivée par l’organisateur après confirmation de son choix.

La réactivation d’une session annulée rétablit la possibilité d’utiliser sur cette session les billets qui y étaient précédemment rattachés. Les acheteurs concernés en sont informés par courrier électronique.

Suppression d’une session

Une session ne peut être supprimée définitivement que lorsqu’aucune vente ne lui est rattachée. Lorsqu’il existe déjà des billets vendus, l’organisateur doit utiliser l’archivage ou l’annulation afin de préserver l’historique des commandes.

Responsabilité de l’organisateur

En cas de modification substantielle, de report ou d’annulation, l’organisateur demeure responsable des solutions proposées aux acheteurs et des remboursements éventuellement dus. Ces solutions sont appliquées sous réserve des droits impératifs dont bénéficie l’acheteur.

Article 13 — Montant remboursé et frais de gestion KIKUP

Le montant remboursable correspond au montant total payé pour la commande, après déduction des frais de gestion KIKUP.

Les frais de gestion KIKUP restent définitivement acquis à KIKUP, qu’ils aient été :

• ajoutés au prix du billet et payés en supplément par l’acheteur ;
• inclus dans le prix affiché et déduits de la part revenant à l’organisateur.

Ils ne sont pas remboursés, y compris notamment en cas :

• d’annulation de l’événement ou d’une session ;
• de report ou de modification de l’événement ;
• d’acceptation d’une demande de remboursement par l’organisateur ;
• de remboursement initié directement par l’organisateur ;
• d’impossibilité personnelle de l’acheteur ou du participant à assister à l’événement.

Le montant remboursable affiché sur KIKUP correspond donc au montant total de la commande diminué de l’ensemble des frais de gestion KIKUP enregistrés lors de l’achat.

Le remboursement est normalement effectué par l’intermédiaire de Stripe sur le moyen de paiement utilisé pour la commande. Son délai d’apparition dépend de Stripe, de la banque de l’acheteur et du moyen de paiement utilisé.

Ces dispositions s’appliquent sous réserve de toute disposition légale impérative contraire.

Article 14 — Accès à la billetterie et obligations de l’organisateur

Pour utiliser les services de billetterie en tant qu’organisateur, l’utilisateur doit créer une organisation sur KIKUP et fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant notamment son identité, son statut, ses coordonnées et son activité.

L’organisation reste rattachée au compte KIKUP qui l’a créée. Ce compte est identifié comme administrateur propriétaire de l’organisation.

Avant de pouvoir créer et exploiter un événement, l’organisation doit configurer et faire vérifier son compte Stripe connecté. Stripe peut demander des informations et justificatifs concernant notamment :

• l’identité de l’organisateur et de ses représentants ;
• sa forme juridique et son activité ;
• son adresse ;
• ses bénéficiaires effectifs ou membres dirigeants lorsque cela est applicable ;
• ses coordonnées bancaires ;
• toute information nécessaire aux vérifications réglementaires, à la prévention de la fraude et à l’activation des paiements ou versements.

Ces informations et justificatifs sont principalement collectés et vérifiés par Stripe selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité. KIKUP peut recevoir les informations nécessaires au suivi de la configuration du compte, notamment son identifiant, son état de vérification et l’activation ou la restriction de ses fonctionnalités.

L’organisateur doit maintenir ses informations Stripe à jour. Une configuration incomplète, expirée, restreinte ou non conforme peut empêcher la création d’un événement, l’encaissement de nouvelles commandes ou le versement des sommes disponibles.

KIKUP peut demander des informations ou justificatifs complémentaires lorsque cela est nécessaire à la prévention de la fraude, à la sécurité de la plateforme ou au respect de ses obligations légales. Le refus de les fournir peut entraîner la limitation ou la suspension de certaines fonctionnalités.

Article 15 — Gestion des tarifs

Un tarif constitue un modèle utilisé pour les ventes futures. L’organisateur peut notamment le publier, le modifier ou le clôturer.

La modification d’un tarif s’applique uniquement aux commandes futures. Les caractéristiques enregistrées pour les billets déjà commandés ne sont pas remplacées par les nouvelles informations du tarif.

Lorsqu’un tarif n’a encore fait l’objet d’aucune vente, il peut être supprimé définitivement.

Lorsqu’un tarif a déjà donné lieu à une ou plusieurs commandes, il ne peut plus être supprimé de l’historique. Il peut uniquement être clôturé afin d’empêcher de nouvelles ventes, tout en conservant les commandes, billets et données nécessaires au suivi de l’événement.

Le classement d’un tarif dans un groupe sert uniquement à organiser sa présentation. La création, la modification ou la suppression d’un groupe ne modifie pas les caractéristiques des billets déjà commandés.

Article 16 — Collecte et répartition des paiements

Les paiements en ligne sont traités par Stripe dans le cadre du système de paiement intégré à KIKUP.

Pour chaque commande payée, KIKUP enregistre séparément :

• le montant total payé par l’acheteur ;
• les frais de gestion revenant à KIKUP ;
• la part revenant à l’organisateur ;
• la TVA renseignée sur les billets ;
• les éventuels remboursements, contestations ou ajustements ultérieurs.

Les frais de gestion enregistrés lors de la commande restent affectés à KIKUP. La part revenant à l’organisateur est inscrite dans le suivi financier de l’événement et demeure indisponible jusqu’à l’échéance définie à l’article 17 des présentes Conditions générales de vente.

Les sommes traitées peuvent faire l’objet de contrôles, de retenues, de remboursements, de contestations, d’oppositions ou de restrictions imposées par Stripe, un établissement bancaire ou une autorité compétente.

L’affichage d’un montant dans l’espace organisateur ne signifie pas qu’il a déjà été transféré sur le compte Stripe connecté de l’organisation ni versé sur son compte bancaire. Seul un versement indiqué comme effectué confirme le transfert vers le compte Stripe connecté. Le délai bancaire ultérieur dépend de Stripe et de la banque de l’organisateur.

Article 17 — Disponibilité et versement des fonds

Pour chaque commande payée, la date de disponibilité de la part revenant à l’organisateur est calculée à partir de la dernière session de validité des billets compris dans cette commande.

Les fonds correspondants deviennent disponibles quatorze jours après la date et l’heure de début de cette dernière session.

Lorsqu’une commande contient plusieurs billets utilisables sur des sessions différentes, l’échéance retenue correspond à la session de validité la plus tardive parmi l’ensemble des billets de la commande.

Une modification, un report, une annulation ou une réactivation de session peut entraîner un nouveau calcul de cette échéance pour les sommes qui n’ont pas encore été versées.

À compter de leur date de disponibilité, l’organisateur peut demander le versement de tout ou partie des sommes disponibles depuis la page de paiement de l’événement concerné.

Si l’organisateur ne demande pas le versement des sommes devenues disponibles, KIKUP déclenche automatiquement le transfert des fonds encore dus trente jours après la fin complète de l’événement. Pour un événement comportant plusieurs sessions, cette échéance est calculée à partir de la fin de la dernière session de l’événement.

Aucun versement manuel ou automatique ne peut être exécuté lorsque l’événement comporte une demande de remboursement en attente, en cours de traitement ou en échec nécessitant une intervention. Le versement peut reprendre lorsque toutes les situations bloquantes ont été traitées.

Le montant pouvant être versé tient compte notamment :

• de la part des commandes arrivée à échéance ;
• des frais de gestion KIKUP ;
• des remboursements ;
• des contestations et oppositions ;
• des versements déjà effectués ou en cours ;
• des ajustements et retenues nécessaires.

Une modification de session postérieure à un versement déjà exécuté n’annule pas rétroactivement ce versement. Les sommes issues des ventes qui n’ont pas encore été versées sont traitées selon la nouvelle échéance applicable.

Le versement est effectué vers le compte Stripe connecté de l’organisation. Il peut être retardé ou refusé en cas de configuration Stripe incomplète ou restreinte, de contrôle réglementaire, de solde technique insuffisant, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité du service de paiement.

Après le transfert vers le compte Stripe connecté, le délai d’arrivée sur le compte bancaire de l’organisateur dépend de la configuration de ses versements Stripe et de son établissement bancaire.

Article 18 — Remboursements, annulation et insuffisance de fonds

L’organisateur demeure responsable du financement des remboursements qu’il accepte ou qui sont rendus obligatoires par la réglementation applicable.

Si les sommes encore détenues pour le compte de l’organisateur sont insuffisantes pour effectuer un remboursement, KIKUP peut notamment :

• empêcher temporairement l’acceptation du remboursement depuis la plateforme ;
• imputer le montant dû sur les autres fonds disponibles de l’organisation ;
• déduire le montant de ses recettes futures ;
• suspendre tout nouveau versement ;
• demander à l’organisateur d’approvisionner les sommes nécessaires.

Lorsque tout ou partie des fonds a déjà été transféré à l’organisateur, celui-ci reste tenu de financer les remboursements dus. Il doit alors restituer ou approvisionner les sommes nécessaires, ou procéder au remboursement par un autre moyen lorsqu’il ne peut pas être exécuté depuis KIKUP.

L’impossibilité technique d’accepter un remboursement depuis la plateforme en raison d’un solde insuffisant ne supprime pas les obligations légales ou contractuelles de l’organisateur envers l’acheteur.

En cas d’annulation totale de l’événement, l’organisateur peut utiliser la fonction de remboursement général proposée par KIKUP. Cette opération entraîne l’annulation de l’événement, le traitement des remboursements des commandes payées concernées et l’information des acheteurs.

Les frais de gestion KIKUP restent acquis conformément à l’article 13 des présentes Conditions générales de vente.

Sauf obligation légale impérative ou faute directement imputable à KIKUP, KIKUP n’est pas tenue d’avancer sur ses propres fonds les sommes dues par l’organisateur. L’annulation de l’événement ne libère pas l’organisateur de ses obligations envers les acheteurs, Stripe ou KIKUP.

Article 19 — Contestations de paiement, oppositions et fraude

Lorsqu’un acheteur conteste un paiement auprès de sa banque ou de son prestataire de paiement, Stripe peut ouvrir une procédure de contestation, également appelée chargeback.

Le montant contesté peut être retiré provisoirement ou définitivement du solde géré par Stripe. Des frais supplémentaires peuvent également être appliqués dans le cadre de cette procédure.

Lorsqu’un paiement relatif à un événement est annulé ou repris par Stripe à la suite d’une contestation bancaire, d’une opposition ou d’une utilisation frauduleuse du moyen de paiement, le montant correspondant est imputé à l’organisateur selon les modalités prévues aux articles 17 et 18.

Les éventuels frais supplémentaires directement facturés par Stripe dans le cadre de cette procédure peuvent également être imputés à l’organisateur, sauf lorsque la situation résulte d’une faute directement imputable à KIKUP.

L’organisateur doit transmettre dans les délais indiqués tous les justificatifs utiles, notamment les informations relatives à la commande, au billet, à son éventuelle utilisation, à l’identité du participant, aux conditions de l’événement et aux échanges avec l’acheteur.

KIKUP peut utiliser les informations disponibles sur la plateforme afin de constituer ou transmettre une réponse à Stripe. L’organisateur demeure responsable de l’exactitude et de la pertinence des justificatifs fournis.

La décision finale concernant la contestation appartient à Stripe, aux établissements bancaires ou aux réseaux de paiement concernés. KIKUP ne garantit ni l’acceptation des justificatifs ni l’issue de la procédure.

Les contestations, leurs résultats et les frais associés sont enregistrés dans l’historique financier de l’événement concerné.

Article 20 — Obligations fiscales, comptables et facturation

L’organisateur demeure seul responsable du traitement fiscal et comptable des ventes réalisées pour ses événements.

Il lui appartient notamment :

• de déterminer si ses ventes sont soumises à la TVA ;
• de sélectionner le taux de TVA applicable à chaque tarif ;
• de déclarer ses recettes ;
• de payer les impôts, taxes, cotisations et contributions dont il est redevable ;
• de conserver les pièces comptables et justificatifs exigés par la réglementation ;
• d’établir et de transmettre aux acheteurs les factures relatives aux billets lorsqu’elles sont demandées ou légalement obligatoires.

Lorsqu’un taux de TVA est renseigné sur un tarif, KIKUP calcule à titre indicatif le montant de TVA compris dans le prix du billet. L’organisateur demeure responsable du taux choisi et de l’exactitude des montants déclarés.

Les tableaux de bord, historiques financiers, exports et récapitulatifs fournis par KIKUP sont des outils de suivi. Ils ne remplacent pas la comptabilité de l’organisateur, ses relevés Stripe, ses déclarations fiscales ou les documents qu’il doit légalement établir.

Les informations fournies par KIKUP ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. En cas de doute, l’organisateur doit consulter un professionnel compétent.

Article 21 — Réclamations et médiation

Toute réclamation concernant l’organisation, le déroulement, la modification, l’annulation ou les conditions d’accès à un événement doit d’abord être adressée à l’organisateur concerné. L’acheteur peut utiliser le moyen de contact mis à sa disposition sur KIKUP.

Toute réclamation concernant directement le fonctionnement technique de KIKUP, le compte utilisateur ou un service fourni par KIKUP peut être adressée à contact@kikup.fr.

KIKUP et l’organisateur s’efforcent de répondre aux réclamations qui relèvent de leur responsabilité respective dans les meilleurs délais.

Après une réclamation écrite préalable restée sans réponse pendant deux mois ou n’ayant pas permis de résoudre le litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel responsable du litige.

Pour un litige portant sur un service fourni directement par KIKUP, le consommateur peut saisir :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

La saisine doit intervenir dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à KIKUP.

Lorsque le litige concerne l’événement ou un service vendu par l’organisateur, le consommateur doit saisir, le cas échéant, le médiateur de la consommation dont relève cet organisateur.

Tout organisateur agissant à titre professionnel auprès de consommateurs est responsable de la désignation de son médiateur et de la communication de ses coordonnées dans les conditions prévues par la réglementation.

Article 22 — Dispositions finales

Les présentes Conditions générales de vente sont rédigées en français et soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le consommateur peut également recourir au dispositif de médiation indiqué à l’article 21 des présentes conditions.

À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables. Aucune disposition des présentes conditions ne prive un consommateur des règles impératives de protection ou de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.

KIKUP peut modifier les présentes Conditions générales de vente afin de tenir compte notamment d’une évolution de ses services, de son fonctionnement, de ses tarifs ou de la réglementation.

Les modifications s’appliquent uniquement aux opérations et commandes futures. La version applicable à une commande est celle qui a été présentée et acceptée lors de sa confirmation.

Les enregistrements électroniques conservés par KIKUP, notamment les commandes, paiements, acceptations, billets, remboursements et historiques financiers, peuvent servir de preuve des opérations réalisées, sous réserve de toute preuve contraire admise par la loi.

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

Le fait pour KIKUP de ne pas appliquer temporairement une disposition ne constitue pas une renonciation à l’appliquer ultérieurement.

Pour toute question concernant les présentes conditions, KIKUP peut être contactée à l’adresse contact@kikup.fr.